Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://lapaillotecreative.fr, est édité par :

Carine Lambert – La Paillote Créative
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 52901126400049
Adresse : 3026 ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer, France
Téléphone : 06 52 07 73 83
E-mail : contact@lapaillotecreative.fr

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Carine Lambert.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Carine Lambert – La Paillote Créative.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux composant ce site, notamment les textes, la structure, la mise en page, l’identité visuelle, les logos et les créations graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus tiers éventuellement présents sur le site restent soumis aux droits et conditions d’utilisation applicables à leurs auteurs ou titulaires.

6. Crédits visuels

Les visuels et images utilisés sur ce site proviennent notamment de la plateforme Canva, conformément aux conditions de licence applicables. Certains visuels peuvent également avoir été générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA).

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. La Paillote Créative s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur actualisation, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des difficultés d’accès indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Paillote Créative n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées.

9. Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@lapaillotecreative.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs et modifier son choix à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et les paramètres de gestion des cookies.

11. Médiation de la consommation

Les prestations proposées par La Paillote Créative sont destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les litiges entre professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation.

Si des prestations sont proposées à des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées conformément à la réglementation applicable.

12. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.